MENTIONS LEGALES

Editeur :

   AFAC (Association pour le Festival Artistique Chrétien)

   Siège social : 89 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS

   Numéro Siren 340 118 710

Directeur de la publication : Bruno Pouzoullic

Directeur de la rédaction : Louis-Etienne de Labarthe

Conception graphique : Progressif Media

Réalisation technique : 123dev

Hébergeur : OVH

Tous droits réservés

Les noms cités sur ce site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L’auteur du site décline toute responsabilité pouvant provenir de l’usage des données ou programmes figurant dans ce site. Les droits d’auteur du site sont réservés à l’Association pour le Festival Artistique Chrétien. Il est donc protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit du responsable éditorial.

 

 

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I.            CHAMPS D’APPLICATION

 

L’Association pour le Festival Artistique Chrétien (ci-après désignée « AFAC ») est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont AFAC utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.

AFAC pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de la CNIL.

II.          RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET ENGAGEMENT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier est l’association AFAC – dont le siège social est 89 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS.

 

Le Responsable s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

 

Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@jesusfestival.fr ou par courrier à AFAC – service juridique – 89 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.


III.        DONNEES COLLECTEES


AFAC veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

AFAC peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :

 

·        Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)

·        Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)

·        Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction).

IV.         FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES 

AFAC vous informe que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :

 

  • La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) :

Ø  Base juridique : L’intérêt légitime de l’AFAC de répondre aux demandes qu’elle reçoit

  • La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité :

Ø  Base juridique : L’intérêt légitime de l’AFAC de communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.

 

  • La gestion des dons et des relations avec les donateurs :

Ø  Base juridique : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ainsi que l’intérêt légitime de l’AFAC à fidéliser ses donateurs.

 

  •  La gestion des relations avec les prospects :

Ø  Base juridique : L’intérêt légitime de l’AFAC plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser ses projets.

 

  • La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs :

Ø  Base juridique : L’exécution des contrats qui lient l’AFAC à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable. 

 

·        Gestion des inscriptions à des évènements. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par l’AFAC par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la relation entre l’AFAC et le participant. À cette fin, l’AFAC traitera les données du Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de gestion des réclamations, entre autres.

Ø  Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

  • L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relatif aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’AFAC, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

V.           DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En tant que responsable de traitement, AFAC collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à la gestion de son activité et à l’exécution de ses obligations légales et contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.

 

De manière générale, AFAC ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution d’une relation contractuelle, dans le respect de ses obligations légales ou parce que la conservation de ces données présente un intérêt administratif ou historique pour AFAC.

 

Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.

VI.         DESTINATAIRES DES DONNEES

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes du Responsable et à ses sous-traitants avec lesquels le Responsable est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

Ø  lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage ;

Ø  lorsque que cela s’avère une obligation légale

 

Par ailleurs, dans le cadre de son activité, AFAC peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, AFAC s’assure de la conformité de toutes ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

 

VII.       Cookies

AFAC est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, de éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

 

• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 

VIII.     Sécurité et stockage de vos données

AFAC, en qualité de responsable de traitement, est particulièrement attachés à la sécurité des données personnelles qu’ils traitent et collectent. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers gérés par les Responsables ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les responsables ont une relation contractuelle dédiée.

IX.         EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

 

Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.

 

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@jesusfestival.fr ou par courrier à AFAC – service juridique – 89 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.

X.           RECLAMATION

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Elle peut être saisie en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07